M+R Architecture & DT

Dernière mise à jour : 29.01.2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site mrarchitecturedt.ch. Ce site est édité par M+R Architecture & DT, bureau d’architecte basé en Suisse, spécialisé dans l’architecture, la rénovation et la direction de travaux.

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2. Mentions légales

Éditeur du site

M+R Architecture & DT
📍 Adresse : Grand-Rue 41A, 1196 Gland, Suisse
📧 E-mail : info@mrarchitecturedt.ch
📞 Téléphone : 021 357 55 93

Hébergement

Infomaniak Network SA
📍 Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse
🌍 Site web : www.infomaniak.com

3. Accès et utilisation du site

Le site mrarchitecturedt.ch est accessible à tout utilisateur, sous réserve des interruptions pour maintenance ou mises à jour.

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• Utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
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• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou nuisibles via les formulaires de contact.

M+R Architecture & DT se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.

4. Contenu et propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de M+R Architecture & DT ou de leurs auteurs respectifs.

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5. Responsabilité

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6. Liens externes

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7. Protection des données personnelles

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9. Modification des conditions générales

M+R Architecture & DT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le site. Il leur appartient de consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Vaud.

Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à :
📧 info@mrarchitecturedt.ch
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